Conditions générales
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
Plant Works GmbH · Version du: novembre 2026, remplace les CG du 01.01.2025 (rév. 24.09.2025)
1. Champ d’application
Les présentes CG s’appliquent à tous les contrats de Plant Works GmbH (« Plant Works ») portant sur la vente, la location et l’entretien de plantes, murs végétaux, bacs et accessoires. Quiconque achète, loue ou recourt aux prestations de Plant Works accepte les présentes CG. Les dérogations ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit, par exemple dans l’offre. Plant Works peut faire exécuter des prestations par des partenaires soigneusement choisis et en reste responsable envers la cliente.
2. Désignation des personnes
Les désignations de personnes s’appliquent à tous les genres.
3. Concept, offre et prix
Le premier concept de végétalisation avec plan, liste des plantes et offre est gratuit et sans engagement. Les offres sont valables 60 jours. Les prix de l’offre s’appliquent ; ils s’entendent nets. Plant Works peut adapter les prix en cas de renchérissement ou de variations importantes des taux de change. La confirmation de commande fait foi.
4. Commande et conclusion du contrat
Une commande est acceptée dès que Plant Works la confirme par écrit (un e-mail suffit). Ensuite, les modifications ou annulations ne sont possibles qu’avec l’accord écrit de Plant Works ; les frais encourus sont à la charge de la cliente. Les marchandises sur appel doivent être réceptionnées dans les délais, faute de quoi Plant Works peut les facturer et percevoir des frais de stockage.
5. Délais de livraison
Plant Works respecte dans la mesure du possible les dates convenues. Les retards ne donnent pas droit à la résiliation ni à des dommages-intérêts. Le délai de livraison commence dès que le choix des plantes, les emplacements et les détails techniques sont clarifiés.
6. Réunions
Le premier concept est gratuit (chiffre 3). Plant Works facture les réunions supplémentaires, prestations de planification ou séances avec des partenaires selon le temps consacré aux tarifs usuels, si cela a été convenu au préalable.
7. Livraison, profits et risques
En cas de location, la livraison et l’installation sont comprises dans le prix de location. En cas d’achat, la livraison et l’installation sont facturées selon l’offre. Si Plant Works livre, Plant Works supporte le risque de transport jusqu’à la remise sur place. Si la cliente vient chercher la marchandise elle-même ou la fait transporter par des tiers, les profits et les risques lui sont transférés lors de la remise. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement lors de la remise, faute de quoi ils sont réputés acceptés.
8. Paiement
- Les factures sont payables dans les 30 jours sans déduction. Les déductions unilatérales ne sont pas admises.
- Pour les commandes de plus de CHF 10'000 nets ou les fabrications spéciales, un acompte d’un tiers à la moitié est dû à la passation de commande, sauf convention contraire. Le solde est payable dans les 30 jours suivant la livraison ou l’achèvement.
- Si l’acompte n’est pas parvenu au plus tard un jour avant la livraison, Plant Works peut reporter la livraison.
- Dès l’échéance, la cliente doit des intérêts moratoires.
- Les échéances de paiement s’appliquent également si la livraison est retardée pour des raisons dont Plant Works n’est pas responsable, ou si seules des parties non essentielles ou de petites retouches manquent.
9. Échantillons
Plant Works fournit des échantillons sur demande. Les frais excessifs sont à la charge de la cliente. Les plantes sont des produits naturels ; les écarts par rapport à l’échantillon en matière de croissance, de forme et de couleur ne constituent pas un défaut. Les échantillons doivent être restitués en parfait état dans les 30 jours, sauf convention contraire.
10. Réserve de propriété en cas d’achat
La marchandise achetée reste la propriété de Plant Works jusqu’à son paiement intégral. Jusque-là, la cliente l’entretient et l’assure contre le vol, la casse, l’incendie, les dégâts d’eau et les autres risques usuels.
11. Concepts, plans et documents
Les catalogues, concepts, esquisses, photos et documents similaires sont sans engagement, sauf convention contraire. Les indications techniques ne sont réputées garanties que si elles sont expressément désignées comme telles. Les droits sur les documents restent à la partie qui les a établis. Sans son accord écrit, ils ne peuvent être ni rendus accessibles à des tiers ni utilisés à d’autres fins.
12. Garantie
- Contrôle: La cliente contrôle la marchandise lors de la remise et signale immédiatement les défauts par écrit. Les défauts non signalés à temps sont réputés acceptés. Plant Works élimine elle-même les défauts ; les réparations effectuées par la cliente aux frais de Plant Works sont exclues.
- Plantes: Plant Works remplace sans frais supplémentaires les plantes louées et les plantes sous contrat d’entretien lorsqu’elles tombent malades (chiffres 14 et 15). En cas d’achat, la garantie sur les plantes ne s’applique qu’avec un contrat d’entretien d’au moins 6 mois. Sans contrat d’entretien, les délais légaux de réclamation s’appliquent.
- Bacs et technique: Une garantie de 2 ans s’applique aux bacs, murs végétaux et installations techniques.
- Étendue: Plant Works élimine gratuitement les défauts couverts par la garantie par réparation ou remplacement. Si cela est possible, la résolution et la réduction du prix sont exclues. Toute autre prétention, notamment pour des dommages consécutifs, est exclue dans la mesure permise par la loi.
13. Responsabilité
Plant Works ne répond que du dol et de la négligence grave, dans la mesure permise par la loi. Plant Works ne répond notamment pas :
- des légers écarts de dimensions, de couleur ou de design par rapport aux illustrations ou aux échantillons ;
- des dommages causés par la force, des modifications, des réparations ou l’entretien par des tiers ;
- de l’infestation par des nuisibles ou des maladies, sauf dans le cadre de l’entretien convenu et du remplacement des plantes ;
- des dommages dus à une manipulation inappropriée, à l’eau qui goutte ou aux sécrétions des plantes ;
- des dommages aux éléments du bâtiment tels que sols et murs, sauf si Plant Works les a causés par négligence grave ;
- des dommages que la cliente aurait pu éviter par des mesures raisonnables.
14. Contrats d’entretien
- Prestations: L’équipe d’entretien passe toutes les deux à trois semaines. Elle arrose, taille, nettoie et fertilise les plantes et les contrôle pour détecter les nuisibles, qu’elle traite si nécessaire. Dans le portail client, la cliente voit quand l’équipe est passée et ce qu’elle a fait.
- Remplacement des plantes: Pour les plantes louées et achetées chez Plant Works, le remplacement des plantes malades est compris dans le contrat d’entretien. Plant Works choisit l’espèce et la taille de la plante de remplacement en fonction de l’emplacement. Aucun remplacement n’est compris pour les plantes que la cliente a achetées ailleurs.
- Durée et résiliation: Les contrats d’entretien pour les plantes de la cliente sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés moyennant un préavis de six mois pour la fin d’un mois. En cas d’achat de plantes chez Plant Works, l’entretien est convenu pour au moins 6 mois ; il peut ensuite être résilié moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. La cliente peut aussi acheter des murs végétaux sans contrat d’entretien ; dans ce cas, il n’y a aucune garantie pour les plantes, et Plant Works aide si besoin en facturant le temps passé.
- Prix et paiement: Selon l’offre, en règle générale trimestriellement d’avance.
- Responsabilité: Plant Works ne répond pas des dommages causés par un comportement inapproprié de la cliente ou de tiers ou par des causes naturelles hors du cadre de l’entretien.
15. Contrats de location
- a) Prestations: Plant Works loue des plantes, des murs végétaux et des bacs. La location comprend la livraison, l’installation, l’entretien toutes les deux à trois semaines, le remplacement des plantes malades et le portail client (sauf pour les murs végétaux), sauf indication contraire dans l’offre.
- b) Durée et prix de location: Selon l’offre. Le loyer est en règle générale facturé trimestriellement d’avance.
- c) Enlèvement par Plant Works: À la fin de la location, Plant Works vient chercher la marchandise. Elle doit être en bon état ; la cliente répond des dommages et des pertes.
- d) Propriété: L’objet loué reste la propriété de Plant Works. La cliente le protège contre toute atteinte et l’assure dans le cadre de son assurance d’entreprise.
- e) Responsabilité: Plant Works ne répond pas des dommages causés par une manipulation inappropriée de l’objet loué par la cliente ou par des tiers.
- f) Durée et résiliation: Les contrats de location sont conclus sans durée fixe et peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Si une durée fixe de 2 à 5 ans avec remise est convenue dans l’offre, celle-ci s’applique. Si la cliente résilie avant la fin de la durée fixe, la remise de la plus longue durée qu’elle a entièrement accomplie s’applique rétroactivement ; avant 2 ans, le prix sans durée fixe s’applique. Plant Works facture la différence. Si la cliente souhaite acheter les plantes après une résiliation anticipée, cela n’est possible qu’après paiement de cette différence ; le prix d’achat s’y ajoute et ne la remplace pas. Le préavis reste d’un mois pour la fin d’un mois. La location court jusqu’à l’enlèvement.
- g) Fin de la location: À la fin de la location, la cliente peut acheter les plantes. Sinon, Plant Works vient les chercher ; les plantes vont à la serre puis chez une nouvelle cliente.
16. Protection des données
Plant Works traite des données personnelles pour l’exécution du contrat et conformément à la politique de confidentialité. Plant Works peut également utiliser les données des clients pour sa propre publicité. La cliente peut s’y opposer à tout moment, par exemple par e-mail à hello@plantworks.ch.
17. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres restent valables. Elle est remplacée par la règle qui se rapproche le plus du but économique.
18. For
Le for exclusif est Zurich.
19. Droit applicable
Le droit suisse s’applique.
Plant Works GmbH, Schiffbaustrasse 10, 8005 Zurich. Sous réserve de modifications. Notre traitement des données est décrit dans notrepolitique de confidentialité.